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Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Stéphanie Combes, directrice du groupement d'intérêt public Plateforme nationale d'accès aux données de santé (Health Data Hub).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/02/2021
  1. – Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur les conséquences du Brexit
Compte rendu de réunion n° 100 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition publique sur "Ondes électromagnétiques et animaux d'élevage" (Philippe Bolo, député, rapporteur)
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2021
Date de séance : 18/02/2021
  1. 1. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
  2. 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2021
Date de séance : 18/02/2021
  1. 1. Protection des mineurs victimes de violences sexuelles
  2. 2. Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2021
Date de séance : 18/02/2021
  1. 1. Aide individuelle à l’émancipation solidaire
  2. 2. Protection des mineursvictimes de violences sexuelles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 63 - ASSEMBLÉE NATIONALE EN PÉRIODE DE CRISE - Lecture unique - n° 3893
Date de dépôt : 18/02/2021
Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Warsmann - Après l'article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Modifier le Règlement de l’Assemblée nationale en ce qui concerne l’organisation des travaux parlementaires en période de crise)
N° 3899 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne
Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre Etats membres de l'Union européenne)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (texte de la Commission n° 3878) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).