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Amendement n°745 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 12/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Tian, M. Rogemont, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, Mme Boulestin, Mme Faure, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Mallot, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre - Article 26 - Rejeté
Amendement n°196 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°385 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4): Date de dépôt : 10/07/2007; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Article 11 - Adopté
Amendement n°45 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 19/11/2007; Amendement de M. Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 10 - Retiré
Amendement n°89 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Borloo, M. Hénart, M. Scellier, M. Reynier, M. Zumkeller, M. Richard, M. Jégo, M. Pancher et M. Grenet - Après l'article 14 - Non soutenu
Amendement n°453 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 - Adopté
Amendement n°133 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 26/02/2009; Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Tombe
Amendement n°423 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de Mme Fourneyron, M. Jean-Michel Clément et M. Bapt - Article 20 - Tombe
Amendement n°21 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 02/09/2010; Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Verchère, Mme Hostalier, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°3 - APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION - (n° 1923): Date de dépôt : 26/09/2009; Amendement de M. Ollier, M. Poignant, M. Lejeune, M. Raison, M. Proriol, M. Lasbordes, M. Gatignol, M. Trassy-Paillogues et M. Nicolas - Article PREMIER - Adopté