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- Amendement n°721 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 25/10/2011
- Amendement de M. Préel, M. Leteurtre et M. Jardé - Article 63 - Rejeté
- Amendement n°313 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Bloche, Mme Erhel et M. Queyranne - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°87 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 23/10/2010
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 2 - Adopté
- Amendement n°63 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
- Date de dépôt : 24/09/2007
- Amendement de M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°179 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de M. Mariani - Article 12 - Adopté
- Amendement n°686 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 13/02/2009
- Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Tombe
- Amendement n°9 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940)
- Date de dépôt : 24/11/2011
- Amendement de Mme Poursinoff, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 14 - Rejeté
- Amendement n°77 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 07/01/2009
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°186 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - (n° 2271)
- Date de dépôt : 08/02/2010
- Amendement de Mme Batho, M. Valls, M. Urvoas, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Blisko, M. Le Bouillonnec, M. Valax, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
- Amendement n°385 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2011
- Amendement de Mme Boyer, M. Victoria, M. Nicolin, M. Vanneste, M. Proriol, M. Binetruy, M. Le Fur, M. Lefranc, M. Siré, M. Tian, M. Reiss, M. Favennec, M. Bernier, M. Christian Ménard, Mme Bourragué, M. Dosne, Mme Marguerite Lamour, M. Perrut, M. Michel Voisin et M. Herbillon - Après l'article 5 - Rejeté
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