763454 résultats trouvés
- Amendement n° 96 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 95 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 263 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Dalloz, M. Cinieri, M. Hetzel, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Cherpion, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, M. Forissier, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M. Dive, M. Brun, M. Boucard, Mme Porte, Mme Serre et Mme Audibert - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 103 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 101 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 260 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Bazin-Malgras - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
- Amendement n° 26 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Descamps - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
- Amendement n° 22 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
- Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
- Amendement n° 2 - DEVOIR DE VIGILANCE DES MULTINATIONALES - Lecture unique - n° 4889
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Amendement de M. Potier - TITRE - Adopté
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats