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Amendement n° 9 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 01/02/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 16 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 98 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Rudigoz, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Armand, M. Bataillon, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Boyer, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Causse, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Colomb-Pitollat, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dordain, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, M. Emmanuel, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Frei, M. Fugit, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Haury, M. Henriet, Mme Heydel Grillere, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, Mme Lanlo, M. Lauzzana, M. Lavergne, Mme Le Feur, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, Mme Alexandra Martin (Gironde), M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, Mme Meynier-Millefert, M. Midy, Mme Miller, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Parakian, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Tiegna, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan et M. Zulesi - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 3 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 01/02/2024; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 131 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 07/02/2024; Amendement de Mme Bonnet et Mme Bonnivard - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 43 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Delautrette, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 60 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Dunoyer, M. Terlier et M. Gouffier Valente - Article 19 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 10 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 01/02/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 13 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 01/02/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Breton, M. Brigand, M. Cordier, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Genevard, M. Meyer Habib, M. Hetzel, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Neuder, M. Nury et M. Ray - Après l'article 19 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 61 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Dunoyer, M. Gouffier Valente et M. Terlier - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
Amendement n° 62 - RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2139: Date de dépôt : 02/02/2024; Amendement de M. Dunoyer, M. Terlier et M. Gouffier Valente - Après l'article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)