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- Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 07/05/2024
- commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
- Question écrite n° 6308 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 14/03/2023
- impôt sur le revenu - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
- Question écrite n° 12009 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 10/10/2023
- enseignement supérieur - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières
- Question au Gouvernement n° 1854 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 16/05/2024
- outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer
- Question écrite n° 6600 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
- Question écrite n° 17292 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 23/04/2024
- crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement - Infraction de délit de groupement
- Question écrite n° 900 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 23/08/2022
- élevage - Au sujet de la prédation du loup dans les régions - Au sujet de la prédation du loup dans les régions
- Question écrite n° 9881 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail des greffiers - Conditions de travail des greffiers
- Question écrite n° 16260 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- donations et successions - L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession - L'automaticité d'application de pénalités fiscales lors de retard de succession
- Question écrite n° 8308 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sports - Dérives wokes dans le sport féminin - Dérives wokes dans le sport féminin
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