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Question écrite n° 1647 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 27/09/2022
sécurité routière - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies - Multiplier les radars à animaux pour sauver des vies
Question écrite n° 10302 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/07/2023
communes - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants - Diffusion d'informations générales par les communes de moins de 1 000 habitants
Question écrite n° 17555 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 07/05/2024
commerce et artisanat - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces - Défense du petit commerce face à l'implantation illégale de grandes surfaces
Question écrite n° 6308 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 14/03/2023
impôt sur le revenu - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite - Taxation de l'indemnité de départ à la retraite
Question écrite n° 12009 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 10/10/2023
enseignement supérieur - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières - Sur l'interdiction du port du hijab au sein des écoles d'infirmières
Question au Gouvernement n° 1854 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 16/05/2024
outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer - Tarif des transports aériens vers l’outre-mer
Question écrite n° 6600 de M. Nicolas Pacquot
Date de dépôt : 21/03/2023
professions de santé - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des kinésithérapeutes
Question écrite n° 17292 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 23/04/2024
crimes, délits et contraventions - Infraction de délit de groupement - Infraction de délit de groupement
Question écrite n° 900 de M. Frédéric Cabrolier
Date de dépôt : 23/08/2022
élevage - Au sujet de la prédation du loup dans les régions - Au sujet de la prédation du loup dans les régions
Question écrite n° 9881 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 11/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Conditions de travail des greffiers - Conditions de travail des greffiers