754755 résultats trouvés
- Amendement n°8 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 31/05/2010
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 7 septies - Non soutenu
- Amendement n°8 - PRÉSENCE DE L'AVOCAT DÈS LE DÉBUT DE LA GARDE À VUE - (n° 2295)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article unique - Rejeté
- Amendement n°93 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190)
- Date de dépôt : 04/12/2007
- Amendement de M. Liebgott, M. Vidalies, Mme Pinville, M. Dolez, M. Mallot, Mme Girardin, M. Montebourg, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
- Amendement n°569 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
- Date de dépôt : 26/10/2010
- Amendement de M. Tian - Après l'article 60 - Rejeté
- Amendement n°795 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 59 - Adopté
- Amendement n°257 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 13/12/2010
- Amendement de M. Abelin et M. Rochebloine - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°103 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2008
- Amendement de M. Yves Durand - Article 35 - Non soutenu
- Amendement n°1097 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Gest - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°183 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 26/04/2010
- Amendement de M. Malherbe, M. Albarello, Mme Françoise Briand, M. Cardo, Mme Colot, M. Decool, M. Dord, M. Geoffroy, M. Lasbordes et M. Marlin - Article 4 bis - Tombe
- Amendement n°108 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 - Adopté
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