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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
  2. Présences en réunion
Amendement n° 36 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mai 2016
Date de séance : 26/05/2016
  1. 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
  2. 2. Autonomie des femmes étrangères
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3785 tome I - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3786 tome I - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 25 mai 2016
Date de séance : 25/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Questions sur la politique du Gouvernement concernant les négociations des traités TAFTA et TISA
  3. 3. Débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Suite de l'examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) et examen de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)..
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mai 2016
Date de séance : 24/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature-Modernisation de la justice du XXIe siècle
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Débat sur l’impact de la modernisation numérique de l’État
  5. 5. Questions sur la politique agricole du Gouvernement
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 24/05/2016
élevage - lait - revendications
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/05/2016
  1. Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Romain Colas, rapporteur pour avis)
  2. Présences en réunion