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N° 3760 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (n°3377).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Traités et conventions : contrefaçon des produits médicaux)
N° 3758 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3757 - Rapport de M. Gaby Charroux sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).
Date de dépôt : 18/05/2016
Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/05/2016
  1. — Audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Me Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Didier Le Bret, coordonnateur national du renseignement (CNR)
  2. Audition, à huis clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), accompagné de M. Marc Antoine, conseiller auprès du président
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ratification de l’accord de Paris
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance