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Amendement n° 10 - AUGMENTATION DU SALAIRE MINIMUM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4782: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Leseul, rapporteur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Amendement n° 21 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 20 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 27 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Descamps - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 23 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Victory, rapporteure - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 36 - RATIFIANT LES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI N°2019-816 DU 2 AOÛT 20219 RELATIVE AUX COMPÉTENCES DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4689: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Thiébaut, rapporteur - Après l'article 1ER DUODECIES - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 20219 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace)
Amendement n° 259 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Dive, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Forissier, M. Vatin, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Louwagie, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Audibert et Mme Genevard - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 266 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 11/01/2022; Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4882 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles: Date de dépôt : 11/01/2022; Voir le dossier (Pérenniser l'exonération de charges patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles)
N° 4890 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des enfants)