Résultats de la recherche

763301 résultats trouvés

Amendement n° 30 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Le Bohec - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 15 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol et Mme Houplain - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 14 - LÉGALISATION DU CANNABIS SOUS LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4746: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État)
Amendement n° 7 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Blocage des prix)
Amendement n° 258 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de Mme Dalloz, Mme Bonnivard, Mme Bouchet Bellecourt et Mme Audibert - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 257 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Corneloup et Mme Boëlle - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 38 - ENCOURAGER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET SERVICES VENDUS EN FRANCE ET PERMETTANT D’ACCÉDER À INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4646: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Studer, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet)
Amendement n° 94 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 1 - ABROGATION RÉGIMES CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4744: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de Mme Pujol - Après l'article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire)
Amendement n° 4 - BLOCAGE DES PRIX - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4743: Date de dépôt : 10/01/2022; Amendement de M. Bernalicis - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Blocage des prix)