Résultats de la recherche

200021 résultats trouvés

N° 3727 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement: Date de dépôt : 10/05/2016; Voir le dossier (Interdiction de la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer: Date de réunion : 10/05/2016
N° 3723 - Rapport d'information de Mme Nathalie Chabanne et M. Jacques Myard déposé par la commission des affaires européennes sur l'impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications: Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Impact de la législation européenne en matière de services publics : le cas des télécommunications)
N° 3717 - Rapport de Mme Marie-Hélène Fabre sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mmes Marie-Hélène Fabre, Catherine Quéré, M. Philip Cordery, Mme Pascale Got, MM. Florent Boudié, Laurent Grandguillaume, Mmes Sophie Errante, Cécile Untermaier, M. Kléber Mesquida et plusieurs de leurs collègues relative au maintien de la réglementation viticole . (n°3671): Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Agriculture : maintien de la réglementation viticole)
N° 3721 - Rapport d'information de Mme Corinne Erhel et M. Michel Piron déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la modernisation numérique de l'Etat: Date de dépôt : 04/05/2016; Voir le dossier (Evaluation de la modernisation numérique de l'Etat)
Compte rendu de réunion n° 273 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 03/05/2016
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker: Date de dépôt : 03/05/2016; Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
N° 3696 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à protéger l'embryon: Date de dépôt : 27/04/2016; Voir le dossier (Protection de l'embryon)
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 27/04/2016