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- N° 4888 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène
- Date de dépôt : 11/01/2022
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- N° 4883 - Proposition de loi de Mme Aude Bono-Vandorme portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Date de dépôt : 11/01/2022
- Voir le dossier (Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne)
- Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 11/01/2022
- impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
- Amendement n° 238 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 11 - Non renseigné
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- Amendement n° 239 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 241 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Barrot - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 242 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Barrot - Après l'article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 237 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Barrot, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 240 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
- Amendement n° 243 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
- Date de dépôt : 10/01/2022
- Amendement de M. Barrot - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
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