Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°234 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de M. Goasguen, M. Vanneste et M. Quentin - Article 20 quinquies - Tombe
Amendement n°92 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie): Date de dépôt : 31/10/2007; Amendement de M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial au nom de la commission des finances et M. Couanau, M. Diefenbacher, M. Flory, M. Le fur M. Martin-lalande, M. Morel-A-l'Huissier et M. Tron - Article 33 - Retiré
Amendement n°842 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 24/11/2008; Amendement de M. Lefebvre - Après l'article 30 - Retiré avant séance
Amendement n°12 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293): Date de dépôt : 23/02/2010; Amendement de M. Pinte et Mme Hostalier - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°1270 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 11/02/2009; Amendement de Mme Fraysse, Mme Bello, Mme Billard, Mme Buffet, M. Dolez, M. Gremetz, M. Muzeau, et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 15 - Rejeté
Amendement n°102 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153): Date de dépôt : 14/02/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Blisko, Mme Mazetier, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 20 - Rejeté
Amendement n°47 - INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA CIRCULATION - (n° 2297): Date de dépôt : 16/02/2010; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté
Amendement n°7 - DÉFENSEUR DES DROITS - (n° 2992): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Article 13 - Retiré avant séance
Amendement n°151 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157): Date de dépôt : 25/10/2008; Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour l'assurance vieillesse - Article 53 - Adopté
Amendement n°8 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance