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- Question au Gouvernement n° 1799 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 01/05/2024
- produits dangereux - Protection de la nappe phréatique d’Alsace - Protection de la nappe phréatique d’Alsace
- Question au Gouvernement n° 1808 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 01/05/2024
- justice - Violences chez les jeunes - Violences chez les jeunes
- Question au Gouvernement n° 1809 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - TotalEnergies - TotalEnergies
- Question au Gouvernement n° 1797 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 01/05/2024
- pollution - Traité sur le plastique - Traité sur le plastique
- Question au Gouvernement n° 1796 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Revenus indécents des PDG du CAC40 - Revenus indécents des PDG du CAC40
- Question au Gouvernement n° 1801 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 01/05/2024
- entreprises - Situation de l’entreprise Biogaran - Situation de l’entreprise Biogaran
- Question au Gouvernement n° 1803 de M. Christian Baptiste
- Date de dépôt : 01/05/2024
- outre-mer - Fixation du prix de la canne à sucre - Fixation du prix de la canne à sucre
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 30 avril 2024
- Date de séance : 30/04/2024
- 1. Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
- 2. Verdissement des flottes automobiles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 30/04/2024
- Suite de l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (M. Éric Girardin, rapporteur général, Mme Nicole Le Peih et MM. Pascal Lavergne et Pascal Lecamp, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
- Date de réunion : 30/04/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Luc Smessaert, vice-président, M. Antoine Suau, directeur du département Économie et environnement, et M. Xavier Jamet, responsable des affaires publiques
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