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- Question écrite n° 29165 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 11/06/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 22337 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2013
- santé - bilan - Haute autorité de santé
- Question écrite n° 72184 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 30/12/2014
- presse et livres - livres - édition numérique. perspectives
- Question écrite n° 51463 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 11/03/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 41345 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 05/11/2013
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- Question écrite n° 63265 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 26/08/2014
- enseignement - pédagogie - médiation scolaire
- Question écrite n° 54370 de M. Laurent Grandguillaume
- Date de dépôt : 22/04/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 28904 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- emploi - réglementation - services. prestataires. perspectives
- Question écrite n° 44749 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 03/12/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Amendement n° 12 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2148
- Date de dépôt : 05/09/2014
- Amendement de M. Galut - Article 8 - Retiré
- Voir le dossier (Economie : adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
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