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Amendement n° 499 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 16/10/2024; Amendement de M. Maurel, M. Sansu, M. Tjibaou, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 818 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325: Date de dépôt : 24/10/2024; Amendement de M. Mazaury, M. Colombani, M. Panifous, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et Mme Youssouffa - Article 16 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 3545 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. Cazenave, M. Sitzenstuhl, M. Marion, Mme Klinkert, Mme Pouzyreff, M. Fait, Mme Olivia Grégoire, M. Lefèvre, M. Anglade et Mme Errante - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 48 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Gosselin, rapporteur - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 39 - RESTAURER L'AUTORITÉ DE LA JUSTICE À L'ÉGARD DES MINEURS DÉLINQUANTS ET DE LEURS PARENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 448: Date de dépôt : 22/11/2024; Amendement de M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
Amendement n° 2956 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 19/10/2024; Amendement de M. de Courson et Mme Gérard - Après l'article 3 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2640 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 07/11/2024; Amendement de M. Guiniot et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 66 - DDADUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 529: Date de dépôt : 23/11/2024; Amendement de Mme Brulebois, rapporteure - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes)
Amendement n° 1303 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 17/10/2024; Amendement de M. Leseul, Mme Capdevielle et Mme Rossi - Après l'article 13 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 393 - ABROGATION DE LA RETRAITE À 64 ANS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 613: Date de dépôt : 25/11/2024; Amendement de M. Labaronne, Mme Bergé, M. Mendes, M. Bothorel, Mme Pouzyreff, Mme Thevenot, M. Maillard, Mme Lebec, Mme Le Nabour, M. Midy et Mme Miller - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Abrogation de la retraite à 64 ans)