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Compte rendu intégral de la séance du mercredi 27 avril 2016
Date de séance : 27/04/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Questions sur la politique gouvernementale en matière d’emploi
  4. 4. Questions sur les projets d’accords de libre-échange
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3691 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final)
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Proposition de directive relative aux armes à feu (COM(2015) 750 final))
N° 3690 - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les enjeux et impacts de l'effacement électrique diffus
Date de dépôt : 26/04/2016
Voir le dossier (Enjeux et impacts en matière d'effacement électrique diffus)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/04/2016
  1. Audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.. 2
  2. Information relative à la commission.
Amendement n° 251 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 21/04/2016
Amendement de M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Saddier, M. Dive, M. Marsaud et M. Delatte - Après l'article 32 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Question écrite n° 95125 de M. Olivier Dussopt
Date de dépôt : 19/04/2016
famille - PACS - réglementation
N° 3675 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Date de dépôt : 07/04/2016
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Compte rendu de réunion n° 270 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/04/2016
  1. I. Audition de M. Jean-Yves Le Gall, Président du Centre National d'Études Spatiales (CNES)
  2. II. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'optimisation et la fraude fiscales
  3. III. Examen de la proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole (n° 3574).
N° 3626 - Avis de M. Yves Blein sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n°3600).
Date de dépôt : 05/04/2016
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Etude d'impact
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)