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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2023
  1. – Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2023
  1. – Suite de l'examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis).
Dossier législatif - Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/10/2023
  1. - Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie)
  2. - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis) : audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles, et de Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 11/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/10/2023
  1. – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/10/2023
  1. Sécurité énergétique et réforme du marché de l'énergie : examen du rapport d'information (Mmes Pascale BOYER et Nathalie OZIOL, rapporteures)
  2. Révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance : examen du rapport d'information (M. Alexandre HOLROYD et Mme Marietta KARAMANLI, rapporteurs)