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Question écrite n° 3763 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 06/12/2022
examens, concours et diplômes - Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves - Le resserrement des épreuves du BAC : une mesure qui inquiète les élèves
Question au Gouvernement n° 935 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 07/06/2023
enfants - DROITS DE L'ENFANT - DROITS DE L'ENFANT
Question écrite n° 11707 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 03/10/2023
bois et forêts - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière - Moyens insuffisants accordés au Centre national de la propriété forestière
Question écrite n° 301 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 26/07/2022
logement - Alerte sur le sans-abrisme - Alerte sur le sans-abrisme
Question écrite n° 9665 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
Date de dépôt : 04/07/2023
logement - Financement de l'habitat inclusif - Financement de l'habitat inclusif
Question au Gouvernement n° 838 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 17/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 1794 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 01/05/2024
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Accord sur les fins de carrière à la SNCF - Accord sur les fins de carrière à la SNCF
Question écrite n° 5459 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 14/02/2023
élevage - Budget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 2023 - Budget de la revalorisation des indemnisations abattage diagnostique bovins 2023
Question écrite n° 9804 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 11/07/2023
communes - DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants - DETR pour les communes de moins de 2 000 habitants
Question écrite n° 1054 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
justice - Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult - Souveraineté judiciaire - affaire Sébastien Raoult