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Amendement n° 174 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 65 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 5 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 187 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 70 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 31/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 59 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 177 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 71 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 31/01/2024; Amendement de M. Daubié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 64 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 27/01/2024; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 8 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 25/01/2024; Amendement de M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)