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- Question au Gouvernement n° 250 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 09/11/2022
- sectes et sociétés secrètes - Rapport de la miliviludes - Rapport de la miliviludes
- Question écrite n° 18112 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation - Décret relatif à l'aide à l'embauche des contrats de professionnalisation
- Question écrite n° 13613 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 12/12/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
- Question écrite n° 6986 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- patrimoine culturel - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel » - Vente par l'Université catholique de Lille de « L'Évangéliaire de Saint-Mihiel »
- Question écrite n° 16561 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 26/03/2024
- outre-mer - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique - Droit à la formation des élus locaux du Pacifique
- Question écrite n° 5089 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- établissements de santé - Activité infirmière en centre de santé - Activité infirmière en centre de santé
- Question écrite n° 9923 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement - Présence d'amiante dans les logements français - Présence d'amiante dans les logements français
- Question écrite n° 11432 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/09/2023
- numérique - Illectronisme et fracture numérique - Illectronisme et fracture numérique
- Question au Gouvernement n° 1269 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/11/2023
- associations et fondations - Dispositif Territoires zéro chômeur - Dispositif Territoires zéro chômeur
- Question écrite n° 17232 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : régime général - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau - Carrières et retraites des sportifs de haut niveau
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