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- Amendement n°735 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 17/07/2009
- Amendement de M. Brard et Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 bis - Rejeté
- Amendement n°16 - PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES 2009-2012 - (n° 1128)
- Date de dépôt : 18/10/2008
- Amendement de M. Migaud - Avant l'article 8 - Tombe
- Amendement n°946 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Après l'article 18 - Rejeté
- Amendement n°631 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 27/01/2009
- Amendement de M. Tian et M. Malherbe - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°254 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Decool, M. Meunier, M. Gérard, M. Gandolfi-Scheit, M. Lefranc, M. Remiller, Mme Besse, M. Souchet, M. Christian Ménard, M. Guilloteau, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Joissains-Masini, M. Mourrut, Mme Poletti, M. Spagnou, M. Gilard, M. Fasquelle, M. Proriol, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Mothron, M. Vanneste, M. Bouchet, M. Dord et M. Houssin - Article 2 - Retiré
- Amendement n°179 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630)
- Date de dépôt : 05/05/2009
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau centre et apparentés - Article 35 - Rejeté
- Amendement n°20 - SIMPLIFICATION DU DROIT - (n° 1145)
- Date de dépôt : 14/10/2008
- Amendement de M. Blanc - Article 59 - Adopté
- Amendement n°423 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
- Date de dépôt : 20/05/2008
- Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 15 - Rejeté
- Amendement n°133 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
- Date de dépôt : 26/11/2011
- Amendement de M. Scellier - Article 15 - Non soutenu
- Amendement n°290 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 22 - Rejeté
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