Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1211 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Boyer, M. Tian et Mme Marland-Militello - Article 4 - Non soutenu
Amendement n°165 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1103 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 19 - Tombe
Amendement n°493 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°359 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 22 - Tombe
Amendement n°330 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 5 - Rejeté
Amendement n°2 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 14/04/2011; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°124 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Rejeté
Amendement n°11 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Mariton - Avant l'article 23 bis - Non soutenu
Amendement n°48 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 04/07/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois, M. Caresche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 35 - Retiré