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- Date de dépôt : 21/11/2023
- logement - Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien - Inadaptation du DPE aux caractéristiques du bâti ancien
- Question au Gouvernement n° 1491 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 17/01/2024
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- Question écrite n° 10970 de M. Benoît Bordat
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- Question écrite n° 18435 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 2675 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 15104 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 13/02/2024
- entreprises - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée - Garantie financière pour les entreprises dans le secteur de la sécurité privée
- Question écrite n° 10149 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 18/07/2023
- Français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger - Création d'un rectorat dédié aux lycées français de l'étranger
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