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Amendement n° 14 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Bannier - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 19 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Jacqueline Dubois - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 16 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 13 - LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ DES AESH ET AED - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4781: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Bannier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation)
Amendement n° 81 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de Mme Limon, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 198 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Herth, M. Huppé, M. Lamirault et Mme Magnier - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 248 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Turquois, M. Mignola, Mme Crouzet, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Bolo, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Waserman - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 233 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 206 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de M. Descoeur, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 256 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4874: Date de dépôt : 08/01/2022; Amendement de le Gouvernement - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)