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Question écrite n° 98 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/07/2022
urbanisme - Artificialisation des sols - projet de décret - Artificialisation des sols - projet de décret
Question écrite n° 4381 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/12/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Situation des entreprises de mareyage - Situation des entreprises de mareyage
Question écrite n° 6262 de M. Philippe Guillemard
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée - Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée
Question écrite n° 4646 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 17/01/2023
agriculture - Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis - Urgence à assouplir les conditions de contrôle des SIE et autoriser le non-semis
Question orale sans débat n° 589 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 20/02/2024
institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociaux ruraux - Avenir des centres sociaux ruraux
Question écrite n° 12973 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 14/11/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain - Fret ferroviaire - Gare de triage de Somain
Question écrite n° 14973 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 06/02/2024
sécurité routière - Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales - Loi LOM : vitesse maximale sur les routes départementales
Question orale sans débat n° 105 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 10/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières - Accompagnement des particuliers propriétaires victimes du phénomène de marnières
Question écrite n° 955 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 30/08/2022
eau et assainissement - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau - Inventaire des sites souterrains de stockage d'eau
Question écrite n° 3818 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 06/12/2022
pharmacie et médicaments - Remboursement des traitements contre la migraine - Remboursement des traitements contre la migraine