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- Question écrite n° 6925 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad - Conséquence du Ségur sur l'équilibre financier des Ehpad
- Question écrite n° 1314 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- communes - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 17122 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
- Question écrite n° 14837 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
- Question écrite n° 4257 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
- Question écrite n° 5833 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Conditions du remplacement des cardiologues - Conditions du remplacement des cardiologues
- Question écrite n° 14746 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- santé - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France - État alarmant de la prise en charge de la santé mentale en France
- Question écrite n° 136 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 19/07/2022
- établissements de santé - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants - Fermetures de services hospitaliers faute de soignants
- Question écrite n° 1336 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 20/09/2022
- énergie et carburants - Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer - Soutien aux particuliers qui utilisent le fioul pour se chauffer
- Question écrite n° 17009 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 09/04/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma bénévole - Collecte de plasma bénévole
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