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- Question au Gouvernement n° 1127 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 27/09/2023
- environnement - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE - PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE
- Question écrite n° 10666 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- impôts et taxes - Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cru - Modification des droits d'accise entrant pour les bouilleurs de cru
- Question écrite n° 9995 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 11928 de Mme Marina Ferrari
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- Question écrite n° 3439 de Mme Christelle D'Intorni
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- Question écrite n° 15576 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
- urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme - Pouvoir du maire en matière de constat d'infractions au code de l'urbanisme
- Question écrite n° 10777 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 08/08/2023
- agriculture - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides - Principe de précaution abusif concernant certains herbicides
- Question écrite n° 2401 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/10/2022
- services publics - Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation - Non-renouvellement des contrats aidés des PIMMS médiation
- Question écrite n° 18512 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enfants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants - Accompagnement des mineurs non accompagnés délinquants
- Question écrite n° 13894 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 19/12/2023
- maladies - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST - Absence de vision de long terme du Gouvernement dans la lutte contre les IST
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