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Amendement n°16 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°289 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°371 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de - Article 31 - Rejeté
Amendement n°795 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré, M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Tourtelier, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Gaillard, Mme Biémouret et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Rejeté
Amendement n°1 - APPLICATION DU CINQUIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE 13 DE LA CONSTITUTION (deuxième lecture) - (n° 2241): Date de dépôt : 29/01/2010; Amendement de M. de La Verpillière - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°51 - CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC - (n° 101): Date de dépôt : 27/07/2007; Amendement de M. Deguilhem - Article 2 - Tombe
Amendement n°287 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 15/11/2010; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 57 - Adopté
Amendement n°144 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 15/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 - Adopté
Amendement n°315 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de M. Tardy - Article 10 - Adopté
Amendement n°53 - LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES - (n° 1734): Date de dépôt : 22/06/2009; Amendement de Mme Mazetier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 5 - Rejeté