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- Question écrite n° 17231 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 16/04/2024
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux pensions de réversion versées à l'étranger
- Question écrite n° 397 de Mme Sophie Taillé-Polian
- Date de dépôt : 02/08/2022
- administration - Non renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA - Non renouvellement des fonctions de la directrice du FIVA
- Question au Gouvernement n° 207 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/10/2022
- personnes âgées - LOI « GRAND ÂGE » - LOI « GRAND ÂGE »
- Question écrite n° 17019 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 3043 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité sociale - Hausse du coefficient géographique de la Corse - Hausse du coefficient géographique de la Corse
- Question écrite n° 4440 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 27/12/2022
- immigration - Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre - Dossiers demandes d'asile bloqués pour des ukrainiens arrivés avant la guerre
- Question écrite n° 988 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 06/09/2022
- agriculture - Les restrictions d'eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes - Les restrictions d'eaux menacent les horticulteurs et les pépiniéristes
- Question écrite n° 12980 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 21/11/2023
- agriculture - Position de la France sur le glyphosate - Position de la France sur le glyphosate
- Question écrite n° 18257 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 04/06/2024
- catastrophes naturelles - Soutien aux personnes touchées par les innondations - Soutien aux personnes touchées par les innondations
- Question écrite n° 3959 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- énergie et carburants - Les privilégiés du délestage - Les privilégiés du délestage
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