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Amendement n° 152 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, M. Meurin et Mme Alexandra Masson - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 191 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 05/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 17 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 103 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Belluco, Mme Chatelain, Mme Pochon, M. Fournier et M. Thierry - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 30 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de Mme Brulebois - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 59 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Vermorel-Marques, M. Vatin, M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Descoeur, Mme Petex, M. Ray et M. Taite - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 199 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 05/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 58 - FACILITER LA TRANSFORMATION DES BUREAUX EN LOGEMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2111: Date de dépôt : 26/01/2024; Amendement de M. Daubié - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
Amendement n° 198 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 05/03/2024; Amendement de Mme Violland, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)
Amendement n° 3 - RÉDUIRE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE L’INDUSTRIE TEXTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2129: Date de dépôt : 04/03/2024; Amendement de M. Potier, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Bertrand Petit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile)