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- Question écrite n° 8549 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 06/06/2023
- assurance maladie maternité - Augmentation de la fréquence de remboursement des dépistages du cancer du sein - Augmentation de la fréquence de remboursement des dépistages du cancer du sein
- Question écrite n° 6731 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 28/03/2023
- entreprises - Plan de restructuration d'Orpéa et spoliation des actionnaires historiques - Plan de restructuration d'Orpéa et spoliation des actionnaires historiques
- Question écrite n° 15675 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 27/02/2024
- personnes handicapées - Accès à la part collective du pass Culture aux élèves en situation de handicap - Accès à la part collective du pass Culture aux élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 72 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question orale sans débat n° 258 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 21/03/2023
- étrangers - Lutte contre l'immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes - Lutte contre l'immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes
- Question écrite n° 15939 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agroalimentaire - Etiquetage des fromages fermiers - Etiquetage des fromages fermiers
- Question écrite n° 2117 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 11/10/2022
- outre-mer - Non au pont de la coke entre la France et le Surinam - Non au pont de la coke entre la France et le Surinam
- Question écrite n° 15783 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 05/03/2024
- collectivités territoriales - Récupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnelles - Récupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnelles
- Question écrite n° 17246 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi
- Question écrite n° 18396 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions et activités sociales - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
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