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Question écrite n° 92879 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
Date de dépôt : 02/02/2016
impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi
Date de dépôt : 02/02/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux
Date de dépôt : 02/02/2016
Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
N° 3448 - Rapport de M. Antoine Herth sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)
Date de dépôt : 27/01/2016
Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
N° 3443 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852)
Date de dépôt : 27/01/2016
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France au Royaume-Uni.... 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n° 2852) M. Philippe Baumel, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Table ronde sur la compensation écologique avec M. Arnaud Béchet, chargé de recherche, Centre de recherche pour la conservation des zones humides, Nature et citoyenneté en Crau, Camargue et Alpilles (NACICCA Crau), M. Christophe Bonneuil, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, M. Harold Levrel, économiste, co-auteur de Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement et M. Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.
  2. Informations relatives à la commission 23
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
  2. Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2016
Date de séance : 26/01/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. République numérique
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Droit des étrangers
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance