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- N° 4898 rapport - Rapport de M. Dominique Potier sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889)
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
- Amendement n° 1 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 36 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Lenne, M. Mbaye, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 9 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- N° 4895 rapport - Rapport de M. Guillaume Garot sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d'urgence contre la désertification médicale (4784).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
- N° 4896 rapport - Rapport de M. Gérard Leseul sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
- Amendement n° 8 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
- Amendement n° 11 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Avant l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
- Amendement n° 5 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
- Date de dépôt : 12/01/2022
- Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
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