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Amendement n° 8 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Batho, Mme Bagarry, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 9 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4899 rapport - Rapport de Mme Michèle Victory sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).: Date de dépôt : 12/01/2022; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
Amendement n° 11 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Avant l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 5 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 7 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 23 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 47 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 33 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, M. Therry, Mme Boëlle, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Hetzel, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 44 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Houplain - Article 9 BIS - Non soutenu; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 45 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897: Date de dépôt : 12/01/2022; Amendement de Mme Karamanli, Mme Untermaier, Mme El Aaraje, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)