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- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 12006 de Mme Eléonore Caroit
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- Question écrite n° 17264 de Mme Béatrice Bellamy
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- Question écrite n° 3566 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 1558 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/09/2022
- impôts locaux - Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière - Décorrélarion taxe d'habitation sur les résidences secondaires et taxe foncière
- Question écrite n° 18303 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 04/06/2024
- enseignement - Réforme de la formation des enseignants : à quand de la lisibilité ? - Réforme de la formation des enseignants : à quand de la lisibilité ?
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