Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199989 résultats trouvés

Question orale sans débat n° 258 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 21/03/2023; étrangers - Lutte contre l'immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes - Lutte contre l'immigration clandestine dans les Alpes-Maritimes
Question écrite n° 15939 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 12/03/2024; agroalimentaire - Etiquetage des fromages fermiers - Etiquetage des fromages fermiers
Question écrite n° 2117 de Mme Gisèle Lelouis: Date de dépôt : 11/10/2022; outre-mer - Non au pont de la coke entre la France et le Surinam - Non au pont de la coke entre la France et le Surinam
Question écrite n° 15783 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 05/03/2024; collectivités territoriales - Récupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnelles - Récupération du FCTVA maisons de santé pluriprofessionnelles
Question écrite n° 17246 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 16/04/2024; sécurité des biens et des personnes - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi - Encadrement des fêtes nautiques au Grau-du-Roi
Question écrite n° 18396 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 04/06/2024; professions et activités sociales - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale - Difficultés des assistants sociaux de l'éducation nationale
Question au Gouvernement n° 987 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 21/06/2023; - RELOCALISATION DE LA PRODUCTION DE MÉDICAMENTS - RELOCALISATION DE LA PRODUCTION DE MÉDICAMENTS
Question orale sans débat n° 468 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 09/01/2024; transports ferroviaires - RER basco-landais - RER basco-landais
Question écrite n° 942 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 23/08/2022; sports - Compétitons - Compétitons
Question écrite n° 12006 de Mme Eléonore Caroit: Date de dépôt : 10/10/2023; enseignement supérieur - Reconnaissance du baccalauréat international - Reconnaissance du baccalauréat international