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Amendement n° 350 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 04/05/2024; Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre, Mme Genevard et M. Di Filippo - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Dossier législatif - L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
Amendement n° 18 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 17/04/2024; Amendement de M. Bazin, Mme Gruet, M. Bourgeaux, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Mme Blin, M. Taite, Mme Anthoine, Mme Louwagie, M. Brigand, M. Ray, M. Gosselin, M. Juvin, M. Dubois, Mme Genevard, Mme Corneloup et M. Neuder - Après l'article 4 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1987 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de M. Marion - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 702 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Pires Beaune, Mme Battistel et M. Delautrette - Article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1320 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Marion - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 145 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 02/05/2024; Amendement de Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Bentz, M. Dessigny, Mme Pollet, M. Frappé, Mme Loir, M. de Lépinau, M. Odoul et Mme Dogor-Such - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1361 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Le Gendre, M. Rousset, M. Marion, Mme Dubré-Chirat, Mme Vidal, Mme Brugnera, Mme Jacqueline Maquet, M. Buchou, Mme Decodts, Mme Rilhac, M. Valence, M. Giraud, M. Dussopt et Mme Clapot - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1562 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Petel, M. Dussopt, Mme Vignon, Mme Clapot, M. Giraud, Mme Tanzilli, M. Marion, Mme Brugnera, Mme Riotton, Mme Melchior, Mme Rilhac, M. Rousset et Mme Dupont - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1798 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Brugnera, M. Dussopt, M. Marion, Mme Violland et M. Thiébaut - Article 8 - Non renseigné; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)