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Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 14/10/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Carvalho, député, maire de Thourotte.
Compte rendu de réunion n° 040 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Tour d'horizon avec le Conseil scientifique de l'Office
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/09/2012
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (n° 150)
Compte rendu de réunion n° 015 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/10/2012
  1. Projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables »
  3. Examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et aménagement durables » :
  4. - Transports terrestres et fluviaux (M. Rémi Pauvros, rapporteur pour avis)
  5. - Transports aériens (M. Jacques-Alain Benisti, rapporteur pour avis)
  6. - Affaires maritimes (M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition de Son Exc. M. Salman Elherfi, Ambassadeur, Chef de la Mission de Palestine en France. 2
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. René Bailly, directeur du renseignement à la Préfecture de police de Paris (DRPP)