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Compte rendu de réunion n° 102 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/12/2013
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et de M. Rudy Salles sur le financement du cinéma et de l'audiovisuel
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le projet d'accord PNR entre l'Union européenne et le Canada (COM(2013) 528 final E 8561 et COM(2013) 529 final E 8562)
  3. III. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la consultation ouverte par la Commission européenne à propos des règles relatives aux aides d'État aux entreprises en difficulté
  4. IV. Communication de Mme Isabelle Bruneau sur la proposition de directive relative aux infractions au droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013) 404 final document E 8436)
  5. V. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/10/2015
  1. Examen de l'avis sur le prélèvement européen Mme Estelle Grelier, rapporteure 2
  2. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil du 26 mai 2014 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (n° 3086) Mme Estelle Grelier, rapporteure ;
  3. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 008 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/07/2012
  1. Examen de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire
  2. Audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
  3. Information relative à la commission
  4. Amendements examinés par la commission
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Élection du bureau de la Commission
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2015
  1. Table ronde sur le thème du « fait maison », réunissant M. Bruno Geeraert, chef du bureau de l'artisanat et de la restauration à la Direction générale des entreprises, M. Didier Chenet, président du syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat), M. Jean Terlon, vice-président de la branche restauration de l'union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), Mme Brigitte Troël, déléguée générale du GéCo (Les industriels au service de la restauration), membre de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et M. Olivier Andrault, chargé de mission alimentation de l'Union fédérale des consommateurs (UFC) Que Choisir
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 11/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée aux politiques menées par les communes à destination des immigrés âgés
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème des politiques menées par les départements à destination des immigrés âgés
  3. Audition, ouverte à la presse, de Mme Murielle Maffessoli, directrice de l'Observatoire régional de l'intégration et de la ville (ORIV), de Mme Évelyne Bouzzine, directrice du centre de ressources « Politique de la ville » en Essonne (CRPVE), et de Mme Olivia Maire, directrice adjointe du centre de ressources « Profession Banlieue »
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/11/2013
  1. Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »......... ...2
  2. Présentation de l'avis sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019, par M. Gwenegan Bui, rapporteur. 3
  3. Vote sur les crédits de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables »
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, titulaire de la chaire « Économie et développement des territoires » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), sur la fracture des territoires
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/06/2014
  1. Suite de l'examen, ouvert à la presse, des articles du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (n° 2044) (M. Gérard Bapt, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 047 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/01/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Leclerc, directeur des opérations France de Renault