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Amendement n° 1705 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Rousset, Mme Chandler, M. Fait, Mme Decodts, M. Le Gac, Mme Liso, Mme Errante, M. Dussopt, Mme Lemoine, Mme Dupont, Mme Peyron, M. Giraud, Mme Rilhac et Mme Petel - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 649 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Battistel, M. Delautrette, M. Guedj et Mme Pires Beaune - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 629 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Loir - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 719 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. de Courson - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 1438 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Lingemann - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 39 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 1437 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Lingemann - Article 5 - Non soutenu
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Amendement n° 4508 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 10/05/2024
Amendement de M. Bru, Mme Boyer, M. Cubertafon, Mme Klinkert et M. Perrot - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 948 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Rilhac et Mme Melchior - Article 5 - Rejeté
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Amendement n° 1660 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Pollet, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau - Article 5 - Rejeté
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