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Amendement n° 29 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 37 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 11 BIS - Rejeté
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Amendement n° 35 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Gérard, M. Touraine, Mme Pouzyreff, Mme Lenne, M. Claireaux et Mme Vanceunebrock - Article 11 QUINQUIES - Retiré
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Amendement n° 27 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza et M. Orphelin - Article 13 - Rejeté
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Amendement n° 41 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 19 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Batho, M. Orphelin et Mme Forteza - Article 14 - Rejeté
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Amendement n° 38 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 40 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
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Amendement n° 39 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Ménard - Article 13 - Rejeté
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Amendement n° 34 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4897
Date de dépôt : 12/01/2022
Amendement de Mme Valentin, Mme Blin, M. Quentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Therry, M. Jean-Claude Bouchet, M. Vatin, Mme Poletti et M. Aubert - Article 14 - Non soutenu
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