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Question écrite n° 43446 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 11/01/2022
impôts et taxes - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI - Nombre de publications faites sur la base de l'article 1729 A bis du CGI
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Activité professionnelle indépendante0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 janvier 2022
Date de séance : 10/01/2022
  1. 1. Décès et remplacement d’un député0
  2. 2. Activité professionnelle indépendante0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/01/2022
  1. Audition de M. Lionel CANESI, président de l'ordre des experts-comptables sur la situation de la profession d'expert-comptable dans les outre-mer ; M. Abdoulah LALA, président du comité outre-mer de l'Ordre des experts comptables ; Mme Dominique MAUGENNE, présidente du comité de l'Ordre des experts comptables de Guadeloupe et M. Djoumoi RAMIA, président du comité de l'Ordre des experts comptables de Mayotte ;
  2. Audition de M. Yannick OLLIVIER, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes sur la situation de cette profession dans les outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Date de réunion : 10/01/2022
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4612 rectifié) (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteurs).
Amendement n° 238 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 11 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 239 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Article 4 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 241 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Barrot - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 242 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Barrot - Après l'article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 237 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4811
Date de dépôt : 10/01/2022
Amendement de M. Barrot, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)