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Question écrite n° 14894 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 06/02/2024
lieux de privation de liberté - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention - Conditions d'accès aux salons familiaux en cas de détention
Question écrite n° 1391 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 20/09/2022
outre-mer - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe - Aides aux filières agricoles de diversification en Guadeloupe
Question au Gouvernement n° 1840 de Mme Marie-Charlotte Garin
Date de dépôt : 15/05/2024
femmes - Loi contre les violences sexistes et sexuelles - Loi contre les violences sexistes et sexuelles
Question au Gouvernement n° 24 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 13/07/2022
enseignement - Manque d'enseignants - Manque d'enseignants
Question écrite n° 6332 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 14/03/2023
numérique - Difficultés d'accès aux documents administratifs ou commerciaux - Difficultés d'accès aux documents administratifs ou commerciaux
Question écrite n° 3255 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 22/11/2022
baux - Article L 145-46-1 du code du commerce - Article L 145-46-1 du code du commerce
Question écrite n° 8977 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 13/06/2023
retraites : généralités - Conditions d'éligibilité à la pension de réversion - Conditions d'éligibilité à la pension de réversion
Question écrite n° 1995 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
baux - Modification de la loi pour les victimes de violence - Modification de la loi pour les victimes de violence
Question écrite n° 8702 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 06/06/2023
professions de santé - La formation des étudiants préparateurs en pharmacie - La formation des étudiants préparateurs en pharmacie
Question écrite n° 13499 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 05/12/2023
outre-mer - La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer - La collecte et le traitement des déchets spécifiques en outre-mer