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- retraites : régime général - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE - Cotisations retraites des animateurs en contrat CEE
- Question au Gouvernement n° 416 de Mme Laurence Vichnievsky
- Date de dépôt : 11/01/2023
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- Question écrite n° 3843 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 06/12/2022
- santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 13/09/2022
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- Question écrite n° 4081 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 13/12/2022
- professions libérales - L'exercice de la profession de géomètre-expert - L'exercice de la profession de géomètre-expert
- Question écrite n° 15699 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
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