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- Dossier législatif - Efficacité des dispositifs d’aides à l’acquisition de véhicules propres et de soutien aux bio-énergies
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 07/05/2024
- Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
- N° 2624 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Caroline Yadan et M. Frédéric Falcon déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Date de dépôt : 15/05/2024
- Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
- Date de réunion : 24/04/2024
- Audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice
- Dossier législatif - Autoriser les personnes de dix-huit à vingt-et-un ans à passer le permis poids lourd sans restriction de tonnage dès l'âge de la majorité
- Dossier législatif - Création d’un impôt européen sur la grande fortune
- Dossier législatif - Lutter efficacement contre la délinquance des mineurs
- Dossier législatif - Introduire la "clause de l’Européenne la plus favorisée"
- Dossier législatif - Demander la réforme du code frontières Schengen afin de limiter la libre circulation aux seuls citoyens des États membres
- Dossier législatif - Mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
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