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- Question écrite n° 823 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 16/08/2022
- animaux - Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs - Souffrance des animaux transportés lors des épisodes de fortes chaleurs
- Question écrite n° 12606 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 31/10/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
- Question au Gouvernement n° 1313 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 08/11/2023
- collectivités territoriales - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes - Filet de sécurité anti-inflation pour les communes
- Question écrite n° 16634 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 26/03/2024
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- Question écrite n° 6302 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 185 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 19/07/2022
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Volet retraite de l'APLD supporté par les marins affiliés à l'ENIM - Volet retraite de l'APLD supporté par les marins affiliés à l'ENIM
- Question écrite n° 2998 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/11/2022
- médecine - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux - L'inégale répartition géographique des pédiatres libéraux
- Question écrite n° 8113 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire - Un « Compte personnel mobilité » pour favoriser le passage du permis de conduire
- Question écrite n° 1077 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 06/09/2022
- politique extérieure - Projet de règlement de l'UE sur la déforestation importée - Projet de règlement de l'UE sur la déforestation importée
- Question au Gouvernement n° 570 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
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