200016 résultats trouvés
- N° 3298 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi qu'en matière de contribution des patentes et de contributions foncières, modifiée par les avenants des 9 juin 1969, 28 septembre 1989 et 20 décembre 2001 (n°3152)
- Date de dépôt : 02/12/2015
- Voir le dossier (Traités et conventions : avenant à la convention fiscale avec l'Allemagne)
- Question écrite n° 91518 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 91517 de M. Philippe Plisson
- Date de dépôt : 01/12/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- N° 3292 - Rapport d'information de MM. Yves Durand et Rudy Salles déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
- Date de dépôt : 01/12/2015
- Voir le dossier (Politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 01/12/2015
- Colloque sur la « Lutte contre le dérèglement climatique : les femmes en première ligne » avec M. Philippe Lévêque, directeur général de l'association humanitaire CARE France ; Mme Claudy Vouhé, féministe, co-fondatrice et militante de Genre en action, réseau international francophone pour l'égalité des femmes et des hommes dans le développement ; Mme Usha Nair, représentante (Pays du Sud) du Women and gender constituency (WGC) ; Mme Eleanor Blomstrom, directrice de programme, représentante du Women's environment and development organization (WEDO) ; Mme Hindou Oumarou Ibrahim, coordinatrice de l'Association des femmes peules autochtones du Tchad
- Question écrite n° 91377 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 01/12/2015
- banques et établissements financiers - politiques communautaires - directive sur le redressement des banques. transposition
- Amendement n° 252 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Amendement de M. Pancher, M. Favennec, M. Maurice Leroy, M. Zumkeller et M. Philippe Vigier - Après l'article 35 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- N° 3282 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)
- Date de dépôt : 26/11/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Compte rendu de réunion n° 241 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/11/2015
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances
- N° 3264 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte
- Date de dépôt : 25/11/2015
- Voir le dossier (Soutien du projet africain de Grande muraille verte)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats