Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°113 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459): Date de dépôt : 11/06/2011; Amendement de M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°71 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63): Date de dépôt : 16/07/2007; Amendement de Mme Batho et les membres du groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche - Après l'article 2 ter - Rejeté
Amendement n°11 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 05/05/2011; Amendement de M. Lefranc, M. Jean-Yves Cousin, M. Decool, M. Alain Cousin, M. Vitel, M. Souchet, M. Anciaux, M. Roubaud, M. Marlin, M. Taugourdeau, M. Garraud, M. Domergue, M. Mourrut, M. Paternotte, M. Étienne Blanc, M. Pierre Lang, M. Gest et Mme Besse - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°13 - ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE MAYOTTE - (n° 1843): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Lagarde - Article 27 - Non soutenu
Amendement n°104 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 4 bis - Retiré
Amendement n°142 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 31/03/2010; Amendement de M. Sauvadet, M. Lagarde, M. Dionis du Séjour, M. Jardé, M. Abelin, M. Préel, M. Lachaud, M. Salles, Mme Le Moal et M. Benoit - Article 2 - Retiré
Amendement n°158 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 20 bis A - Adopté
Amendement n°323 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 12/10/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 85 - Adopté
Amendement n°76 - ÉQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES - (n° 3253): Date de dépôt : 29/04/2011; Amendement de M. Brard - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°4532 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314): Date de dépôt : 17/01/2009; Amendement de M. Ayrault, M. Fabius, M. Migaud, M. Caresche et M. Mallot - Après l'article 7 - Irrecevable 44C